Le conseil :
Dans le cadre de cette mission, l’avocat informe son client de l’évolution de la législation, il détermine la faisabilité des projets dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines du droit (droit social, droit des libertés individuelles et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit économique-consommation, financement…, droit commercial, droit administratif, droit immobilier, droit des assurances et de la responsabilité, droit de (...)
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Droit des personnes :
Droit de la famille
Réparation du préjudice corporel
Droit des étrangers en France
Droit des successions et donations
Droit du patrimoine
Droit du surendettement
Responsabilité civile
Assurances des particuliers
Droit des mineurs
Droit pénal :
Droit pénal général
Droit pénal des affaires
Droit de la presse
Droit immobilier :
Construction
Urbanisme
Copropriété
Baux d’habitation
Baux commerciaux et professionnels
Expropriation
Droit des mines
Droit rural : (...)
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L’ensemble des membres du Barreau réuni en Assemblée Générale élit le Conseil de l’Ordre et le Bâtonnier.
Le Conseil de l’Ordre détermine le règlement intérieur du Barreau, statue sur l’inscription, l’omission ou la démission des avocats, veille à la formation et fait respecter le périmètre du droit.
Le Conseil de l’Ordre de l’année 2010 :
Photo : Stéphane MEYER
Bâtonnier de l’Ordre : Monsieur le Bâtonnier Jean W. WIESEL
Membres du Conseil de l’Ordre : √ Monsieur le Bâtonnier Denis ATZENHOFFER, Ancien (...)
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Elu par l’Assemblée Générale de l’Ordre pour deux ans, il représente l’Ordre et préside le Conseil de l’Ordre. Il est appelé ainsi car, historiquement, il portait lors des processions à caractère religieux le bâton prioral. Il a une mission de direction et de représentation du Barreau.
Il prévient et concilie les différends entre les membres du Barreau et instruit toutes les réclamations formées par des tiers. A ce titre, il répond aux plaintes des justiciables. Il suit le contentieux de recouvrement des (...)
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La profession d’avocat est une profession réglementée dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont strictement définies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 mais également dans les règlements particuliers qui s’y attachent, organisant la profession d’avocat tel que le Règlement Intérieur Unifié et les Règlements intérieurs de chaque Barreau. En ce qui concerne les honoraires, leur réglementation résulte plus particulièrement de l’article 10 de la loi du 31 décembre (...)
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L’aide juridictionnelle a été créée afin de permettre à toute personne ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d’une intervention financière de l’Etat destinée à prendre en charge l’ensemble des frais résultant d’un procès, tels que les frais et honoraires d’avocat, d’huissier, d’expertise, etc.
Elle peut être totale ou partielle suivant le montant des ressources prises en compte. En cas d’aide juridictionnelle partielle, le bénéficiaire doit payer un honoraire complémentaire librement négocié (...)
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La Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) est une institution prévue par la réglementation qui garantit la représentation des fonds des clients des avocats.
La CARPA est créée par l’Ordre des avocats et fonctionne sous sa responsabilité.
Ses principes de fonctionnement sont les suivants :
Les avocats doivent déposer à La CARPA les fonds qu’ils reçoivent de leurs clients.
Les avocats restent les donneurs d’ordre des instructions relatives à leurs affaires.
La CARPA ouvre un (...)
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Le Barreau de STRASBOURG organise des consultations juridiques gratuites.
Celles-ci sont accessibles à toute personne qui le souhaite, sans condition de ressources.
Où ont lieu les consultations juridiques gratuites ?
Au Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, du lundi au vendredi le matin, sauf vacances judiciaires et dans la limite de 18 personnes (se présenter Chambre n° 25 pour prendre un ticket d’ordre de passage). Dans les Mairies (téléphoner à l’accueil de votre Mairie pour connaître (...)
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