* responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics ; * responsabilité du fait de la police municipale ; * responsabilité du fait des services publics locaux ; * responsabilité du fait des contrats ; * responsabilité pénale des élus.
La responsabilité civile et pénale de l’élu est celle qui peut être mise en œuvre à tout moment, dans la mesure où l’élu, plus particulièrement d’ailleurs le Maire d’une commune, voit sa responsabilité engagée dès qu’un accident ou un incident a pu se produire sur le territoire de sa commune.
Cette responsabilité peut être engagée non seulement pour n’avoir pas pris les précautions de sécurité qui s’imposaient, lors de manifestations qui se déroulent sur les territoires de la commune, ou par exemple si un enfant tombe d’une aire de jeux…
Les cas de mise en œuvre de la responsabilité des élus sont multiples et nombreuses.
Par ailleurs, la responsabilité peut être aussi engagée, dans le cas de passation tant de contrat de délégation de service public, que de marché public.
L’avocat saura en cas de doute déterminer avec l’élu les mesures qui s’imposent, notamment en matière de sécurité ou toute autre, pour limiter sa mise en cause.
Il est donc utile et nécessaire de faire appel à un avocat qui pourra conseiller, mais également défendre les intérêts des élus de collectivités locales misent en cause.