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LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE

L’entreprise est une réalité économique, sans existence juridique spécifique. Une entreprise (fonds commercial, artisanal, industriel ou libéral) peut se transmettre de manières diverses :

  • A titre onéreux, en contrepartie d’un prix : vente.
  • A titre gratuit, sans contrepartie : donation.
  • Entre personnes vivantes : vente - donation.
  • A la suite d’un décès : succession, testament.
  • Directement : cession directe d’un fonds.
  • Indirectement : cession de la majorité des parts ou actions de la société propriétaire du fonds.

Les principales modalités de transmission sont les suivantes :

  • Vente de l’entreprise (du fonds).
  • Vente de la majorité des parts ou actions.
  • Donation, testament, donation-partage.

Ces modes de transmission diffèrent tant en ce qui concerne leur régime juridique que leurs incidences fiscales.

Ce sont des opérations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel, et parfois la constitution d’une société pour procéder elle-même à la reprise de l’entreprise.






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