La liberté d’association est désormais considérée comme un droit fondamental, qui a cependant mis du temps à être reconnue comme telle en France. La Révolution voyait d’un très mauvais œil une telle liberté et, au nom du respect de la liberté individuelle, la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 avait interdit aux individus de se regrouper pour la défense de leurs intérêts communs. Le Code criminel de 1810 créa même un délit d’association en cas de constitution d’une association de plus de vingt membres (...)
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Vous souhaitez créer une association à but non lucratif régie par le droit local ou la loi de 1901, selon son lieu d’implantation.
Cette association rendra des services à ses membres mais envisage d’organiser un certain nombre de manifestations.
L’avocat spécialisé en droit fiscal peut vous aider.
En effet, depuis 1998, la fiscalité des associations a été précisée. Les activités des associations peuvent relever en totalité ou partiellement des impôts dits commerciaux, c’est-à-dire l’impôt sur les (...)
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Vous êtes dirigeant d’une association sportive et un des membres de l’association, lors d’une activité organisée par l’association, se blesse.
Vous êtes dirigeant d’une association et cette dernière est déficitaire et se trouve dans l’impossibilité de payer ses créanciers.
Vous êtes dirigeant d’une association et un des salariés protégé de l’association (tel que délégué du personnel) porte plainte pour délit d’entrave.
Vous êtes dirigeant d’une association et vous souhaitez organiser une manifestation sur le (...)
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Maison des Associations
1a, place des Orphelins à 67000 STRASBOURG
Tél. 03.88.25.19.39 - Fax 03.88.37.97.25
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