Le conseil :
Dans le cadre de cette mission, l’avocat informe son client de l’évolution de la législation, il détermine la faisabilité des projets dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines du droit (droit social, droit des libertés individuelles et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit économique-consommation, financement…, droit commercial, droit administratif, droit immobilier, droit des assurances et de la responsabilité, droit de (...)
[ Lire l'article ]
Vous souhaitez créer une entreprise, développer une activité économique, commerciale, mais une telle démarche semble être le parcours du combattant.
Une foultitude d’interrogations se posent, qui elles-mêmes renvoient à d’autres interrogations.
Ainsi,
faut-il exercer sous forme individuelle ou sous forme de société ? pour quelle forme de société opter ? faut-il racheter un fonds de commerce ? faut-il louer un fonds de commerce ? quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel choix ? (...)
[ Lire l'article ]
Vous êtes commerçant, artisan, chef d’entreprise et vous êtes en pourparlers avec une banque, un bailleur, un assureur ou encore des fournisseurs. Un contrat doit formaliser nécessairement ces pourparlers.
Dès les premiers moments de la négociation jusqu’à l’achèvement du contrat, l’avocat est en mesure de vous accompagner dans la rédaction du contrat, et des clauses contractuelles.
L’avocat veillera à ce que le contrat, objet des négociations, respecte non seulement les contraintes légales propres à (...)
[ Lire l'article ]
Une bonne prévention du risque client facilite le recouvrement des impayés.
Une fois le risque survenu, il convient d’arrêter une stratégie adaptée à la situation.
Celle-ci nécessite une analyse de la situation
analyse de la situation contractuelle appréciation des possibilités d’exécution
Obtenir une décision de justice condamnant le client à payer son dû n’est pas suffisant.
Il faut que cette condamnation répare la totalité du préjudice subi par l’entreprise (préjudice financier lié au retard de (...)
[ Lire l'article ]
Vous êtes une entreprise et vous venez de concevoir un produit innovant.
Dans ce cadre, vous souhaiteriez connaître les démarches à effectuer pour protéger cette invention et, si elle a été inventée par un de vos salariés, déterminer qui de l’employeur ou du salarié sera considéré comme propriétaire de l’invention.
L’avocat sera en mesure de vous accompagner dans ces démarches et pourra défricher les droits de chacun, notamment, éventuellement, en préparant des contrats de cession, des contrats de licence, (...)
[ Lire l'article ]
Le contrat de travail
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à disposition d’une autre, moyennant rémunération.
Beaucoup de contrats ne font pas l’objet d’un écrit, bien qu’il soit obligatoire dans certains cas.
Par exemple, le contrat qui n’est pas conclu par écrit pour une durée déterminée est réputé être à durée indéterminée.
L’écrit faisant la loi entre les parties, sa rédaction exige beaucoup de minutie et il est dangereux de reprendre des (...)
[ Lire l'article ]
L’entreprise est une réalité économique, sans existence juridique spécifique. Une entreprise (fonds commercial, artisanal, industriel ou libéral) peut se transmettre de manières diverses :
A titre onéreux, en contrepartie d’un prix : vente. A titre gratuit, sans contrepartie : donation. Entre personnes vivantes : vente - donation. A la suite d’un décès : succession, testament. Directement : cession directe d’un fonds. Indirectement : cession de la majorité des parts ou actions de la société (...)
[ Lire l'article ]
L’environnement est une donnée majeure sinon indispensable dans toutes les entreprises. C’est un domaine technique où un avocat peut être le conseil préventif et le défenseur, le cas échéant. Toute activité, industrielle, artisanale ou humaine peut être à l’origine d’une obligation légale :
de déclarer l’activité envisagée ; d’obtenir une ou des autorisations d’exploitation par Arrêté Préfectoral.
La DRIRE – Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement – est chargée du contrôle (...)
[ Lire l'article ]
1) L’avocat fiscaliste, en tant que professionnel indépendant et compétent, joue un rôle important en cas de contrôle fiscal, qu’il s’agisse des vérifications de comptabilité subies par les entreprises ou encore des examens des situations personnelles des contribuables, ou simplement des contrôles sur pièces conduisant à des redressements.
Une aide efficace permet alors de surmonter les graves perturbations que ces contrôles génèrent la plupart du temps.
L’avocat est amené à proposer des projets de (...)
[ Lire l'article ]
1°) L’avocat conseiller de l’entreprise en difficulté :
Vous êtes commerçant ou artisan à titre individuel, gérant de SARL, dirigeant de SA ou de toute autre personne morale de droit privé (S.C.I. - S.N.C…), votre entreprise n’atteint pas les objectifs que vous lui aviez assignés, malheureusement pour vous elle génère du déficit, les fournisseurs et autres créanciers commencent à ne plus vous faire confiance, la banque s’inquiète, les organismes fiscaux et sociaux vous mettent en demeure.
Votre avocat, en (...)
[ Lire l'article ]
T.G.I. STRASBOURG 25 NOVEMBRE 2008 PACHANA/HAESSLER
T.G.I. STRASBOURG 4 NOVEMBRE 2008 SCI GRAND MARCHE/SCI FF HOTEL
T.G.I. STRASBOURG 4 NOVEMBRE 2008 SCI WONNER/MARTIN
T.G.I. STRASBOURG 7 OCTOBRE 2008 SA KOHLER REHM/SCI KOHLER
7OCT2008
T.G.I. STRASBOURG 20 SEPTEMBRE 2008 EURL SKOROCHOD/SCI ARAMIS
TGI20SEPT2008
T.G.I. STRASBOURG 17 JUI
[ Lire l'article ]