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LA RESPONSABILITE
DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATION |
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Vous êtes dirigeant d’une association sportive et un des membres de l’association, lors d’une activité organisée par l’association, se blesse.
Vous êtes dirigeant d’une association et cette dernière est déficitaire et se trouve dans l’impossibilité de payer ses créanciers.
Vous êtes dirigeant d’une association et un des salariés protégé de l’association (tel que délégué du personnel) porte plainte pour délit d’entrave.
Vous êtes dirigeant d’une association et vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public.
Ces différentes situations sont courantes et tout dirigeant d’association peut être amené à rencontrer ces difficultés.
En effet, en sa qualité de représentant légal de l’association, le Président peut être tenu de répondre personnellement des dommages provoqués par leur gestion, soit au groupement lui-même, soit à ses membres ou à des tiers.
Ainsi, l’avocat peut effectuer un audit juridique des obligations dont sont tenues certaines associations selon leur objet, afin d’éviter un manquement à ses obligations qui pourrait être reproché à terme au Président de l’association, ainsi :
- une association ayant pour objet un sport à risque, vérifier la législation particulière en matière de sécurité propre à chaque sport (pratique du football, pratique de l’ULM, pratique du delta-plane, etc) ;
- une association ayant pour objet la garde d’enfants, vérifier que les mesures d’hygiène et de sécurité qui s’imposent à l’accueil du public, et notamment des enfants, sont respectées ;
- la liste n’est pas exhaustive.
Après avoir déterminé les législations propres à chaque association, l’avocat pourra accompagner le représentant légal dans les démarches et autorisations administratives à effectuer afin d’éviter, à terme, toute procédure, notamment pénale, qui pourrait être engagée à son encontre du fait de la violation d’une de ces règles impératives.
Ou encore, prendre les dispositions impératives qui s’imposent en matière de législation du travail à l’égard des salariés de l’association (sécurité, sécurité sociale, etc).
Toutefois, la responsabilité du représentant légal d’une association ne peut être engagée que si l’on considère que sa faute est détachable de ses fonctions ; seul l’avocat sera en mesure, au vu de chaque situation, de déterminer si c’est l’association qui répond des fautes délictuelles commises par ses dirigeants, dans le cadre de leurs fonctions, ou si, en revanche, ce sont les dirigeants qui doivent supporter la faute commise.
Le dirigeant de l’association, à l’instar d’un chef d’entreprise, doit se préoccuper du respect de la réglementation sociale, et est considéré, à priori, comme seul responsable des infractions à cette réglementation, sauf à prévoir la mise en place de délégations de pouvoir avec transfert de responsabilités réel et effectif à un délégataire.
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