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FISCALITE DES ASSOCIATIONS |
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Vous souhaitez créer une association à but non lucratif régie par le droit local ou la loi de 1901, selon son lieu d’implantation.
Cette association rendra des services à ses membres mais envisage d’organiser un certain nombre de manifestations.
L’avocat spécialisé en droit fiscal peut vous aider.
En effet, depuis 1998, la fiscalité des associations a été précisée. Les activités des associations peuvent relever en totalité ou partiellement des impôts dits commerciaux, c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés, la TVA et la taxe professionnelle, non seulement en fonction de la nature des activités exercées, mais également en fonction des modalités de fonctionnement ainsi que de l’environnement économique concurrentiel dans lequel elles s’intègrent et enfin des recettes réalisées.
La consultation d’un avocat, préalablement à la création de votre association, vous permettra de connaître son régime fiscal, la mise en œuvre et les risques. |
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