 |
LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT |
| |
L’environnement est une donnée majeure sinon indispensable dans toutes les entreprises. C’est un domaine technique où un avocat peut être le conseil préventif et le défenseur, le cas échéant.Toute activité, industrielle, artisanale ou humaine peut être à l’origine d’une obligation légale :
- de déclarer l’activité envisagée ;
- d’obtenir une ou des autorisations d’exploitation par Arrêté Préfectoral.
La DRIRE – Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement – est chargée du contrôle des Installations Classées.
Les autorisations impliquent, suivant le cas, outre la demande de permis de construire, des études d’impacts et de dangers, de mesures de protections spécifiques, d’emploi de matériaux, de distances à respecter tant vis à vis des voisins que d’autres activités ou stockages.
Il faut en effet assurer la protection de l’air – maîtrise des émissions toxiques – de l’eau, et assurer l’élimination des déchets éventuels pour éviter des sites pollués.
Le principe de précaution aboutit à la recherche de l’utilisations des meilleures techniques possibles compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.
L’exploitant, en tout état de cause, reste toujours responsable, tant civilement que pénalement.
Si l’avocat peut être un conseiller utile et aider dans les différentes démarches administratives préalables et notamment lors d’enquêtes publiques, il devient indispensable devant les tribunaux répressifs en cas d’infraction aux législations complexes prévoyant tant des peines d’amendes que d’emprisonnement.
|
|
|
