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LES IMPAYES |
LE RECOUVREMENT DES IMPAYES
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Une bonne prévention du risque client facilite le recouvrement des impayés.
Une fois le risque survenu, il convient d'arrêter une stratégie adaptée à la situation.
Celle-ci nécessite une analyse de la situation
- analyse de la situation contractuelle
- appréciation des possibilités d'exécution
Obtenir une décision de justice condamnant le client à payer son dû n'est pas suffisant.
Il faut que cette condamnation répare la totalité du préjudice subi par l'entreprise
(préjudice financier lié au retard de paiement, préjudice administratif lié à l'activité
nécessitée par le recouvrement, conséquences dommageables de la rupture
des relations
avec le client, frais liés au recouvrement).
Il convient également que cette condamnation soit efficace, c'est-à-dire suivi
du règlement
des montants dus.
Il convient donc de choisir la ou les procédures les plus adéquates pour assurer
l'effectivité du recouvrement.
Il convient d'examiner si des mesures conservatoires préalables doivent être mises
en oeuvre (saisie-conservatoire, inscription d'hypothèques judiciaires conservatoires)
pour garantir le règlement.
L'avocat est le professionnel le mieux placé pour avoir une vue d'ensemble et mettre en
place les procédures nécessaires au recouvrement des créances. |
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