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LES MARQUES ET LES BREVETS |
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Vous êtes une entreprise et vous venez de concevoir un produit innovant.
Dans ce cadre, vous souhaiteriez connaître les démarches à effectuer pour protéger cette invention et, si elle a été inventée par un de vos salariés, déterminer qui de l’employeur ou du salarié sera considéré comme propriétaire de l’invention.
L’avocat sera en mesure de vous accompagner dans ces démarches et pourra défricher les droits de chacun, notamment, éventuellement, en préparant des contrats de cession, des contrats de licence, etc.
Par ailleurs, il pourra également déposer au nom et pour le compte d’une entreprise, une marque, un modèle, ou éventuellement envisager le dépôt d’une enveloppe solo.
En ce qui concerne plus particulièrement la marque que vous envisagez de déposer, il pourra s’assurer qu’elle n’est pas trompeuse pour le consommateur d’attention moyenne, qu’il ne s’agit pas d’un terme générique, que votre marque ne fait pas l’objet d’une antériorité ou ne porte pas atteinte à une marque notoire.
En revanche, si vous êtes déjà titulaire d’une marque, il pourra toujours former opposition auprès de l’INPI au dépôt d’une marque concurrente qui serait de nature à porter atteinte à vos droits.
L’avocat pourra également, en cas de contrefaçon, agir rapidement dans le cadre d’une action en contrefaçon où, le cas échéant, sur le fondement de la concurrence déloyale afin de protéger votre marque, votre brevet, ou encore un modèle.
Le technicien du droit saura vous guider dans les démarches à entreprendre et vous indiquer quelles sont les actions les plus pertinentes à entreprendre pour protéger le plus durablement et de la manière la plus efficace vos droits en matière de propriété industrielle.
C’est l’avocat qui permettra d’assurer la protection et la pérennité de vos innovations (brevets, logiciels, marques, modèles) atout majeur de votre développement économique.
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