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LES RELATIONS DE TRAVAIL |
| Le contrat de travail |
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à disposition d'une autre, moyennant rémunération.
Beaucoup de contrats ne font pas l'objet d'un écrit, bien qu'il soit obligatoire dans certains cas.
Par exemple, le contrat qui n'est pas conclu par écrit pour une durée déterminée est réputé être à durée indéterminée.
L'écrit faisant la loi entre les parties, sa rédaction exige beaucoup de minutie et il est dangereux de reprendre des formulaires inadaptés, ce d'autant plus que le contrat ne peut être modifié sans l'accord du co-contractant.
Souvent synonyme de dépannage, donc conclu à la hâte, le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être établi à la légère et ne peut être utilisé que dans des cas strictement énumérés par la loi.
L'avocat vous aide à rédiger et à comprendre le contrat de travail.
L'exécution du contrat de travail
Chacun des deux partenaires doit fournir sa prestation : le salarié son travail, l'employeur la rémunération et ses accessoires.
Peut-on modifier le contrat de travail ?
Oui, s'il s'agit de modifications mineures.
Non, si ces modifications sont importantes : ainsi l'employeur ne peut-il imposer une modification du mode de rémunération ou du lieu d'exécution du contrat de travail.
De même, le salarié ne peut imposer une modification de ses horaires.
Rupture du contrat de travail
Aucun des modes de rupture ne s'improvise.
Tous, au contraire, sont entourés de règles très contraignantes pour l'employeur et leur mise en œuvre nécessite une parfaite connaissance du droit social.
Le licenciement peut reposer sur des motifs personnels (faute, avec des nuances importantes selon la gravité, insuffisance professionnelle, incapacité physique…) ou sur des motifs économiques.
Il peut concerner un salarié protégé (représentant du personnel ou délégué syndical) ou ordinaire.
Tous les licenciements doivent répondre à une cause à la fois réelle et sérieuse et respecter un formalisme de plus en plus lourd.
Une absence ou une insuffisance de motivation dans la lettre de licenciement conduira la juridiction prud'homale à condamner l'employeur à payer au salarié une indemnité en fonction de son ancienneté, sans compter les contributions en faveur des organismes de chômage pesant dans certains cas sur l'employeur.
Le droit du travail est une discipline complexe, à la fois très formaliste et en permanente évolution.
La multiplicité des lois, des dispositions conventionnelles et règlementaires et leur appréciation par les juridictions en fait sans conteste une matière de spécialistes.
Les avocats qui interviennent en droit social et vous assistent devant les juridictions prud'homales sont les mieux placés pour vous conseiller.
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