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LE DROIT PUBLIC |
Votre belle maison de campagne se trouve à quelques mètres de la future station d’épuration ou vous avez eu un accident parce que la route était mal entretenue :
1 ‘avocat spécialisé en droit public peut vous aider. |
Le droit public (droit administratif, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc...) est le droit qui s’applique, en principe, dès lors que l’administration publique est mise en cause.
Celle-ci ne pourra, en principe, être attraite que devant le juge administratif, c’est-à-dire un Tribunal Administratif, une Cour Administrative d’Appel ou le Conseil d’Etat.
La définition laisse entendre que l’étendue de la matière dépend essentiellement de la notion d’administration publique.
Cette notion n’est cependant pas toujours simple à appréhender.
En effet, s’il semble évident qu’en principe le droit public est applicable à l’Etat et aux collectivités territoriales (région, commune, département, ...) ; vous serez peut-être surpris d’apprendre que les centres hospitaliers, la Poste ou la SNCF, en principe, aussi.
Vous serez certainement encore davantage étonné lorsque votre avocat spécialisé en droit public vous invitera à vous adresser au juge administratif pour un litige vous opposant à une fédération sportive, personne morale de droit privé.
Par ailleurs, si le principe est clair, il n’est pas absolu : dans certains cas, l’administration publique se verra appliquer le droit privé.
Le droit public comprend un large éventail de matières aux règles spécifiques et souvent complexes avec lesquelles votre avocat pourra vous familiariser en fonction des besoins de votre affaire.
Il s’agit du contentieux de la responsabilité de l’administration pour les dommages causés notamment par un fonctionnaire ou par des travaux publics à des tiers, du contentieux du droit de l’urbanisme, qui comprend notamment les questions relatives aux permis de construire ou du contentieux des marchés publics, pour ne citer que quelques exemples.
En cas de redressement fiscal, c’est l’avocat publiciste qui pourra vous aider à le contester devant la juridiction administrative ou vérifier si la taxe et/ou la redevance que vous devez payer et que vous entendez contester ne relève pas de la juridiction judiciaire.
Seul votre avocat publiciste pourra vous conseiller en ce qui concerne le fond du droit, mais aussi veiller à respecter les délais de recours, étant précisé qu’en matière administrative, ils sont, en règle générale, très courts.
Ne tardez donc pas, dès que vous aurez un problème relevant du droit public, à vous adresser à l’avocat spécialisé en la matière.
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