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MEDIATION ET ARBITRAGE |
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Pour régler un conflit, un différend ou résoudre une difficulté entre deux personnes physiques ou morales, il n’est pas forcement nécessaire de recourir à une procédure judiciaire. Depuis de nombreuses années se sont développées des méthodes alternatives de résolution des conflits dans lesquelles les avocats ont vocation à intervenir soit aux côtes de leurs clients en leur proposant de choisir cette voie et en la mettant en oeuvre, soit pour être choisis et désignés comme médiateurs ou arbitres.
La médiation est un mode universel des règlements des litiges. Les personnes en conflit acceptent soit conventionnellement et amiablement, soit judiciairement par accord acté devant le Juge, d’utiliser cette voie.
La médiation familiale
La médiation familiale a été consacrée, d’une part, par la loi sur l’autorité parentale et, d’autre part, par la loi réformant le divorce. La médiation familiale se définit comme suit « La médiation familiale, notamment en matière de séparation et de divorce, est un processus de gestion des conflits dans lequel les membres de la famille demandent ou acceptent l‘intervention confidentielle et impartiale d’une tierce personne, le médiateur familial. Son rôle est de les amener à trouver eux-mêmes les bases d’un accord durable et mutuellement acceptable, tenant compte des besoins de chacun et particulièrement de ceux des enfants dans un esprit de coresponsabilité parentale. La médiation aborde tous les enjeux de la désunion, notamment relationnels, économiques patrimoniaux. Par extension, ce processus peut être accessible a l’ensemble de la famille (ascendants, descendants ou collatéraux) concerne par une rupture de communication dont l'origine est liée a une séparation »
L'Ordre des Avocats a crée le Centre de Médiation Alsace dont le siège est 3 Quai Jacques Sturm à 67000 STRASBOURG. Il peut être obtenu auprès de ce centre une liste de médiateurs titulaires du diplôme d’Etat de médiateur familial et parmi laquelle figurent les avocats intervenant en qualité de médiateur familial.
L’arbitrage consiste à soumettre le règlement d’un différend à une ou plusieurs personnes - les arbitres auxquels les parties ont décidé de s’en remettre. L’arbitrage est une modalité de règlement des litiges structurée se déroulant dans un cadre contradictoire permettant à chacune des parties de faire valoir ses droits et apportant une solution définitive au différend au moyen d’une sentence qui peut faire l’objet d’une exécution forcée Une liste d’avocats susceptibles d’accepter les missions d’arbitrage peut être obtenue au secrétariat de l’Ordre
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