(Voir pétition en bas de page)
Les 1200 avocats d’Alsace représentés par leurs 4 Bâtonniers et leurs Conseils de l’Ordre, profondément inquiets de la décision prise sans concertation de transférer certaines compétences judiciaires des tribunaux alsaciens à Nancy, ont décidé de s’unir pour défendre les juridictions alsaciennes garantes pour les justiciables d’un accès effectif au droit et à la justice.
Il est inacceptable qu’il soit ainsi procédé à la concentration de l’activité judiciaire du Grand Est au seul profit de Nancy, alors que l’Alsace peut se prévaloir déjà de juridictions spécialisées et de magistrats compétents dans les matières transférées.
Il est incompréhensible que les litiges relatifs à la propriété intellectuelle soient retirés à Strasbourg, alors que la naissance et l’évolution de ce droit se font au CEIPI à l’université de Strasbourg qui bénéficie d’une renommée internationale.
Il est tout aussi incompréhensible que les litiges des relations commerciales plus courantes soient délocalisés à Nancy, alors que notre région est au cœur du droit communautaire, et que nos juridictions bénéficient des avantages de l’échevinage.
Cette décision pose le problème crucial de l’accès à la justice et de son coût, pour les justiciables, personnes physiques ou morales, devant saisir une juridiction éloignée de leur domicile ou siège social.
Ce dépeçage des juridictions alsaciennes aura inéluctablement pour effet un affaiblissement de l’activité judiciaire en Alsace-Moselle, de l’activité des cabinets d’avocats qui représentent une réserve d’environ 2500 emplois, et d’autres activités libérales, et donc des conséquences en termes de rayonnement économique de notre région et d’emploi alors que l’Alsace a perdu en 2009 plus de 13 000 emplois salariés.
Au-delà de son effet sur l’activité judiciaire, ce transfert induira aussi inéluctablement à terme un appauvrissement de toute l’activité juridique, que ce soit au niveau de la recherche, de l’enseignement ou du fonctionnement des pôles de compétence pourtant créés à grand frais par l’Etat et les collectivités locales.
En ce sens, ce n’est pas seulement le monde des praticiens du droit qui est menacé, mais aussi le rayonnement de l’université et des instituts spécialisés qui ont fait la réputation de Strasbourg et de sa région.
Nous demandons donc à tous les acteurs politiques et économiques, mais aussi aux chercheurs et enseignants attachés au rayonnement de l’Alsace d’intervenir avec nous auprès de Madame le Garde des Sceaux en vue de l’annulation pure et simple de ces transferts de compétence que rien ne saurait justifier.….