Les activités du service
– Le service de l’immobilier ministériel (SIM) élabore, en lien avec les directions à réseau, la stratégie et la politique immobilières du ministère de la justice et en coordonne leur mise en œuvre. Il assure notamment le suivi des procédures domaniales, conduit les opérations d’investissement, à l’exception de ceux concernant l’immobilier pénitentiaire spécifique, et en confie la maitrise d’ouvrage aux départements immobiliers des délégations interrégionales du secrétariat général ou aux opérateurs compétents.
– Il exerce, avec les directions concernées, la tutelle technique sur ces opérateurs, à l’exception de l’immobilier pénitentiaire spécifique, et s’appuie sur leur expertise. Il assure également, pour le compte des directions du ministère, le suivi et la mise en œuvre de la réglementation en matière immobilière ainsi que la gestion du contrat de partenariat public-privé du tribunal de Paris, en liaison et pour le compte de la direction des services judiciaires.
– Au sein du SIM, le bureau du soutien et de la maîtrise d’ouvrage (BSMO) a pour missions principales : le soutien technique, programmatique et juridique des départements immobiliers des délégations interrégionales du secrétariat général et des services immobiliers ultra-marins, ainsi que le suivi et la coordination des grands projets d’investissement confiés à l’APIJ ou aux départements immobiliers. Par ailleurs, il exerce la tutelle, dans son champ de compétence, sur les actions conduites par l’APIJ et assure la préparation, le suivi et l’évaluation du contrat de performance établi avec elle.
– Au sein du bureau du soutien et de la maîtrise d’ouvrage (BSMO), le pôle juridique a pour mission d’apporter une assistance juridique et une mission de conseil dans les domaines intéressant le SIM. Il suit les demandes de traitement amiable ou contentieux des litiges en lien avec la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général (SDAJGC). Il assure une veille réglementaire et jurisprudentielle sur le domaine de compétences du SIM. Dans la mesure du possible, il apprécie l’opportunité de tenter un recours aux modes de règlement amiable des différends. Dans cette hypothèse, il prend part aux négociations qu’il peut initier avec les parties.
Composition et effectifs du service
Le bureau BSMO est composé :
– D’un chef de bureau
– D’un adjoint au chef de bureau
– D’un chef du pôle juridique
– D’un juriste immobilier
– De 5 Chefs de Projets immobilier « Suivi des opérations judiciaires »
– D’un chef de projet sûreté, courants faibles
Votre hiérarchie
Le chef du pôle juridique, la cheffe du bureau du soutien et de la maîtrise d’ouvrage et son adjoint.
Description du poste
Vos activités principales
Sous l’autorité du chef du pôle juridique du BSMO, l’élève-avocat participe, en lien avec le Bureau du contentieux administratif et des consultation (BCAC) :
au suivi des demandes de traitement amiable ou contentieux des entités du Ministère de la justice en charge de son patrimoine immobilier ;
à une assistance juridique de premier niveau dans les sujets relatifs principalement au contentieux immobilier (responsabilité contractuelle et décennale), à la commande publique et au droit de l’urbanisme
Il contribue également dans la mesure du possible à la veille réglementaire et jurisprudentielle dans les domaines d’intervention précités.
A ce titre,
• il rédige des projets de réponses aux questions posées par les services spécialisés de l’Etat en région (Départements immobiliers (DI) ou les services des juridictions tels que les Services administratif régionaux (SAR) pour les cours d’appel ou les services immobiliers des tribunaux judiciaires ;
• il instruit les dossiers transmis par les services de l’Etat et/ou ceux des juridictions en vue de la saisine du juge administratif;
• il rédige des projets de DIRE à expert au sens du code de procédure civile et/ou du code de justice administrative dans le cadre du déroulement des expertises ;
• il analyse les rapports d’expertise et formule des recommandations notamment en termes de demande d’indemnisations à formuler devant le juge du fond ;
• il prend connaissance des projets d’écritures dans l’intérêt du Garde des Sceaux ministre de la justice (en matière de commande publique, d’immobilier, d’urbanisme…) ainsi que des écritures adverses, les synthétise et formule des recommandations de réponse argumentées ;
• il pourra ponctuellement prendre part (dans des dossiers parfois complexes et impliquant de nombreux avocats), à des expertises en juridiction et aura l’opportunité de s’y rendre et d’y assister le chef du pôle juridique ;
En substance, ce qui vous attend :
– des missions concrètes avec de vraies responsabilités
– un encadrement bienveillant et disponible
– une équipe soudée qui prend le temps de transmettre son savoir faire et vous aide à monter en compétence
– un environnement humain attaché au bien-être et à l’harmonie entre vie professionnelle et vie personnelle
Le stage dure six mois (de juillet à décembre 2026).
Formation et compétences spécifiques
• Un élève-avocat titulaire d’un master en droit de l’immobilier et de la construction ou ayant une appétence pour le droit public des biens, le droit de la commande publique, le droit de la construction et le droit des assurances seraient un plus
• Une aisance rédactionnelle est indispensable, ainsi qu’une aptitude à intégrer une équipe structurée.
• Rétribution de stage conforme aux usages
Informations complémentaires
Restauration : interne au ministère de la justice
Accessibilité en transport / Parking : métro (ligne 7 – stations Crimée ou Corentin Cariou), RER ou Tram (station Rosa Parks), parking du ministère de la justice
Vos contacts pour déposer une candidature La procédure de votre recrutement
Renseignements et candidature Poste nécessitant une enquête administrative de sécurité ☐ OUI ✔ NON
Liévin FELIHO, chef du pôle juridique lievin.feliho@justice.gouv.fr
Havva KELES, cheffe du bureau havva.keles@justice.gouv.fr
